Conditions d'utilisation

Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes et/ou propositions de vente de marchandises par CHEMIST EU à tout acheteur (l'acheteur) et prévalent et s'appliquent à l'exclusion de toute condition contenue ou mentionnée dans la commande de l'acheteur, dans la correspondance ou ailleurs, ou impliquée par la coutume commerciale ou la négociation, sauf accord écrit spécifique d'un directeur de CHEMIST EU.

Définitions

Le terme "vendeur" désigne CHEMIST EU. 
"Acheteur" : la société, l'organisation ou l'institution universitaire qui accepte la fourniture des biens et services du vendeur. Le vendeur ne fournit pas de biens ou de services à des particuliers. 
Les "produits" sont les articles que le vendeur doit fournir à l'acheteur en vertu du présent contrat.

Utilisation des produits

Les produits du vendeur sont fournis à l'acheteur UNIQUEMENT à des fins de recherche ou de laboratoire et ne doivent pas être administrés à des êtres humains en tant qu'aliments ou produits pharmaceutiques. Il incombe entièrement à l'acheteur de s'assurer que les produits fournis conviennent à l'application ou à l'utilisation prévue par l'acheteur. Le vendeur ne fournit pas de biens ou de services à des particuliers et ne livre pas de biens à des adresses résidentielles.

Données techniques et de sécurité

Les propriétés physiques et autres données affichées par le vendeur sur son (ses) site(s) Internet ou son (ses) catalogue(s) sont obtenues à partir de nos propres données et de références bibliographiques. Le vendeur n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces données. L'acheteur convient qu'il lui incombe de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les données techniques et de sécurité relatives à un produit ou à une utilisation.

Les prix

Les prix sont ceux confirmés par le devis officiel, exprimés en euros. Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent hors TVA, taxes, droits et assurances, qui sont tous à la charge de l'acheteur. Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent départ usine (EXW Incoterms) Niel, Belgique. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de tout bien ou service. Le vendeur doit obtenir l'accord écrit préalable de l'acheteur avant l'exécution de toute livraison soumise à une modification de prix.

Commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone, par télécopie, par courrier ou sur le site web. Toutes les commandes doivent indiquer clairement le numéro de téléphone de l'acheteur, son numéro de fax, son adresse de facturation complète, son adresse de livraison complète, les numéros de catalogue, les noms des produits, la quantité commandée et le prix.

Expéditions

Le vendeur se conforme à toutes les réglementations gouvernementales en vigueur relatives à l'expédition en toute sécurité de matières dangereuses et se réserve le droit de modifier la méthode d'expédition désignée par l'acheteur, y compris, mais sans s'y limiter, les itinéraires d'expédition et les tailles d'emballage des produits, afin de se conformer à toute exigence légale. Lorsque des emballages spéciaux sont nécessaires pour des articles à température contrôlée ou dangereux et lorsque certains formulaires d'exportation et de marchandises dangereuses sont requis, des frais supplémentaires seront facturés pour ces services.

Réserve de propriété

Le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral de celles-ci et de toutes les autres sommes dues par l'acheteur au vendeur.

Réclamations et retours

Aucun retour de produit ne sera accepté sans l'autorisation écrite préalable du vendeur. L'acheteur est tenu d'inspecter les marchandises à la livraison et tout défaut des marchandises doit être notifié dans les dix (10) jours ouvrables suivant la livraison. L'acheteur doit justifier toutes ses réclamations par écrit en fournissant des pièces justificatives sans équivoque à cet effet. Passé ce délai, aucune réclamation ou retour ne sera pris en considération. Si le vendeur accepte la réclamation, il établira une note de crédit ou remplacera le matériel à sa discrétion.

Annulation

L'acheteur ne peut annuler le contrat sans l'accord écrit du vendeur. Si l'accord est donné, il est réputé l'être à la condition que l'acheteur indemnise le vendeur de toute perte ou de tout dommage résultant de cette annulation.

Force Majeure

L'acheteur n'est pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution des produits si la fabrication, la fourniture ou la livraison des biens est empêchée ou retardée par un acte ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable de l'acheteur, y compris, mais sans s'y limiter, un cas de force majeure, la législation, l'eau, le feu, la sécheresse, une panne d'électricité, une coupure de courant, une grève et une pénurie ou un défaut d'approvisionnement empêchant l'exécution du contrat.

Droit applicable

Tous nos contrats sont régis par le droit belge et par la compétence non exclusive des tribunaux belges.